Cession de fonds de commerce et baux commerciaux

La cession d’un fonds de commerce, d’un droit au bail ou la négociation d’un bail commercial sont des opérations qui engagent durablement votre activité. Derrière chaque signature se jouent des enjeux financiers, juridiques et parfois patrimoniaux importants.

Une clause imprécise, une garantie insuffisante ou une négociation mal anticipée peuvent fragiliser l’opération, tant pour le cédant que pour le repreneur.

Les avocats du cabinet TERRÉSA « Droit des Affaires » vous accompagnent à chaque étape pour sécuriser vos intérêts et vous permettre d’avancer sereinement. Nous intervenons dès les premières discussions, puis prenons en charge l’ensemble de l’opération : audit de la situation, négociation des conditions, rédaction des actes, mise en place des garanties et suivi des formalités.

Nous assurons également, lorsque cela est nécessaire, le séquestre du prix de cession afin de garantir la sécurité et la bonne exécution de la transaction.

Notre priorité est de vous offrir un accompagnement clair, réactif et sur mesure, pour que chaque opération soit menée dans les meilleures conditions.

Principales interventions

  • Vente et achat de fonds de commerce et artisanal
  • Cession de droit au bail
  • Rédaction, négociation de baux commerciaux
  • Licence de marques
  • Mission de séquestre
  • Prises de garanties